STATIONNEMENT FACILITE A PARIS
CARTE SESAME REPARATEUR
Référence : SESAME REPARATEUR
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Avantages et conditions d'utilisation : La carte Sésame Réparateur est proposée aux professionnels, artisans et entreprises de réparation, de maintenance et d'entretien de la capitale et de la petite couronne (92, 93 et 94) intervenant à Paris. Elle permet de stationner gratuitement pour une durée maximale de 2h, contrôlée au moyen d'un disque horaire, sur les emplacements payants mixtes et rotatifs. La carte coûte 175 euros par an et est valable un an à compter de la date de sa délivrance. Conditions d'obtention : - Utiliser un véhicule dans le cadre d'une activité de réparation, de maintenance et d'entretien à l'exclusion de toute activité de construction. - Utiliser un véhicule immatriculé dans les 75, 92, 93 et 94. - Utiliser un véhicule de moins de 3,5 tonnes. Pièces justificatives : - La Carte grise du véhicule établie en nom propre ou en nom de société du siège ou de ses établissements secondaires, immatriculé à Paris, dans les Hauts-de-Seine, la Seine Saint-Denis ou le Val-de-Marne. - L'extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) de moins de trois mois délivré par le greffe du Tribunal de Commerce ou l'extrait d'inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois délivré par la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de Paris (extrait D1). - L'extrait d'identification du répertoire national des entreprises délivré par l'I.N.S.E.E. (N° de Siren ou Siret). - Le cas échéant, l'attestation justifiant de l'activité professionnelle ou l'extrait d'inscription au répertoire des métiers délivré par la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de Paris. - Le dernier bordereau de cotisation URSSAF. - Une déclaration sur l'honneur du nombre de salariés et de véhicules de l'établissement visé, spécialement affectés à la maintenance, à la réparation et à l'entretien, hors activité de construction. - Pour les sociétés avec établissements secondaires, une attestation du bail commercial ou artisanal ou une attestation de propriété du fonds de commerce ou artisanal. Comment obtenir la carte ? - Coût annuel : 175 €. Cette carte est valable un an à compter de la date de sa délivrance. - La carte Sésame et le disque horaire sont délivrés sur présentation des pièces justificatives et du règlement des cartes à l'adresse suivante : Direction de la Voirie et des Déplacements - Subdivision des Cartes de Stationnement. - 1 à 3 cartes peuvent être délivrées. - A partir de 4 cartes, la demande doit être adressée par courrier accompagnée des pièces justificatives à l'adresse ci-dessus. Après instruction du dossier, vous serez contacté pour venir retirer les cartes contre leur règlement. - En cas de perte ou de vol de la carte Sésame Réparateur et sur présentation d'une déclaration de perte ou de vol, il pourra être délivré un duplicata pour le restant de la période de validité de la dite carte. Renouvellement de la carte : A l'expiration de sa durée de validité, l'abonnement est renouvelable à la demande du bénéficiaire et suivant la même procédure que celle indiquée ci-dessus à condition de restituer la carte périmée. Documents à afficher derrière le pare-brise du véhicule : - La carte Sésame - Le disque horaire fourni avec la carte Sésame Où s'adresser pour toute information ? Pour toute information, adressez-vous à : - la Mairie de Paris - Direction de la Voirie et des Déplacements - Subdivision des Cartes de Stationnement - 15 Bd Carnot 75012 Paris. - Au centre d'appels : 39 75 (0.13 Euro / Min) |
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